Berne, 11.05.2021 – Cette année, 470 millions de francs au total sont à disposition pour l’encouragement des installations photovoltaïques (PV) en Suisse. Un montant jamais atteint jusqu’à présent. Qui plus est, les listes d’attente sont pratiquement résorbées: à partir de septembre, la rétribution unique pour les petites installations sera versée après un délai de traitement d’à peine trois mois environ. Outre les fonds d’encouragement, de nombreuses nouvelles offres d’information et de conseil sont proposées, sans compter que les démarches administratives sont désormais plus simples. C’est donc le bon moment pour planifier la construction d’une installation photovoltaïque.
Du 28 mai au 6 juin 2021, les «Journées du soleil» offrent de multiples occasions de s’informer sur tout ce qui a trait à l’énergie solaire. Cette manifestation tombe à point nommé, car il n’a jamais été aussi simple de posséder sa propre installation solaire.
Fonds d’encouragement suffisants à disposition
Au total, 470 millions de francs seront disponibles cette année pour des rétributions uniques destinées aux installations photovoltaïques, soit 270 millions en faveur des petites installations PV d’une puissance inférieure à 100 kW et 200 millions pour les grandes installations à partir d’une puissance de 100 kW. La rétribution unique, qui varie en fonction de la puissance de l’installation, couvre environ 20% des coûts d’investissement.
Vaste offre d’information et de conseil
Pour aider à la planification d’installations PV, SuisseEnergie, le programme de la Confédération pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, publie de nombreux guides sur son site suisseenergie.ch. Les informations, à la portée de chacun, permettent de mener son projet à bon port.
Par exemple, le guide «Votre propre installation solaire en sept étapes» retrace toutes les étapes importantes de la planification et de la mise en œuvre:
- Lors d’une première étape, le potentiel solaire du toit et des façades est analysé avec les sites toitsolaire.ch et facade-au-soleil.ch.
- La deuxième étape offre des solutions pour l’optimisation de la consommation propre et permet d’estimer s’il vaut la peine de prévoir un système de stockage par batteries.
- Avec le calculateur solaire, les coûts d’investissement et la production d’électricité peuvent être calculés pour différents types d’installations.
- Ensuite, il vaut la peine de demander des conseils et des offres d’installateurs qualifiés. On trouvera de bonnes adresses sur prosdusolaire.ch. Soyez critiques vis-à-vis d’offres peu fiables qui vous sont proposées par téléphone ou par courrier. Si vous êtes en possession de trois devis, vous pouvez les soumettre à SuisseEnergie pour un contrôle et une comparaison gratuits.
- À l’étape 5, SuisseEnergie propose des conseils ainsi que des modèles de lettres pour l’annonce à la commune ou au canton.
- L’installation doit, bien évidemment, être annoncée à pronovo.ch en vue du versement de la rétribution unique.
- Dès que les autorités ont donné leur confirmation, la construction peut débuter. Idéalement, celle-ci ne dure que quelques jours, après quoi la production autonome d’électricité peut commencer. Pour le contrôle du bon fonctionnement de l’installation après quelques années d’exploitation, la Société Suisse pour l’Énergie Solaire (SSES) propose des tests de qualité réalisés par des experts indépendants.
Simplifications administratives
Pour rendre plus conviviale l’annonce en vue de l’obtention d’une rétribution unique, Pronovo AG a conçu un portail client. L’annonce peut se faire selon une procédure zéro papier. De plus, les démarches auprès des autorités sont également simplifiées. Pour faciliter encore la procédure d’annonce et d’autorisation, SuisseEnergie met à disposition le «Guide relatif à la procédure d’annonce et d’autorisation pour les installations solaires». Avec le soutien de SuisseEnergie, Swissolar entend mettre sur le marché cette année encore l’outil EasyAdmin, qui simplifiera notablement les démarches administratives des personnes chargées de la planification et de l’installation auprès de Pronovo, des gestionnaires de réseau et des communes.
Suivi en ligne du développement du photovoltaïque dans les communes
Une nouvelle carte de géodonnées sur les installations de production d’électricité en Suisse a été développée pour le site Internet de l’Office fédéral de l’énergie bfe.admin.ch/productionelectrique. Avec ces données, chaque commune de Suisse peut suivre le développement des installations PV et analyser dans quelle mesure le potentiel disponible est déjà exploité.
Par ailleurs, plusieurs offices fédéraux mènent actuellement diverses études fondamentales sur le photovoltaïque installé sur différents sites en dehors des zones à bâtir, notamment dans le secteur agricole, sur des lacs d’accumulation ou des barrages, sur des places de stationnement, des domaines skiables ou encore sur des parois antibruit.
Formations pour développer des spécialistes dans le secteur des bâtiments
Avec l’essor du photovoltaïque en Suisse, des spécialistes nombreux et surtout bien formés sont nécessaires. Pour remédier à la pénurie de main d’œuvre qui sévit actuellement dans le secteur du bâtiment, SuisseEnergie élabore avec la branche une feuille de route comprenant des mesures concrètes pour pallier ce manque et développer les compétences requises dans le domaine de l’énergie.
Dans le secteur du solaire, SuisseEnergie recourt par ailleurs à l’organe de coordination pour la formation solaire en Suisse, qui soutient diverses offres de formation continue, proposées notamment par Swissolar. Un ouvrage spécialisé sur les installations photovoltaïques axé sur la pratique est en cours d’élaboration. Il est principalement destiné aux planificateurs, aux responsables de planification et aux spécialistes des domaines apparentés.
Bases légales au niveau fédéral également simplifiées
- L’obligation de mener une procédure d’approbation des plans pour les installations de production d’énergie reliées à un réseau de distribution à basse tension sera supprimée à partir du 1er juillet 2021. Les installations PV pourront ainsi être réalisées plus facilement, plus rapidement et à meilleur prix (ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques [OPIE]). Le Conseil fédéral devrait se prononcer sur la mise en œuvre de l’OPIE révisée à la fin mai.
- Les démarches en vue de l’obtention d’une autorisation d’installer limitée seront simplifiées à partir du 1er juillet 2021 (ordonnance sur les installations à basse tension [OIBT]). Les professionnels obtiendront ainsi plus facilement une autorisation d’installer pour de telles installations. Le Conseil fédéral devrait se prononcer sur la mise en œuvre de l’OIBT révisée à la fin mai.
- Il est prévu de simplifier le processus d’établissement d’un certificat de conformité pour les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure à 100 kW au 1er janvier 2022 (révision de l’ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité [OGOM], mise en consultation à partir de mi-avril 2021).
- Des simplifications sont prévues pour le 1er janvier 2022 s’agissant du décompte des coûts pour le contracting d’installations d’un regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP; révision de l’ordonnance sur l’énergie [OEne], mise en consultation à partir de mi-avril 2021).
- Lors de la prochaine révision de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT), des simplifications seront proposées en ce qui concerne les autorisations de construire pour des installations photovoltaïques situées sur des infrastructures en dehors de la zone à bâtir et sur les façades (sous l’égide de l’Office fédéral du développement territorial).
- En juin, le Conseil fédéral devrait transmettre au Parlement le message concernant la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (révision de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité). Celui-ci prévoit que les rétributions uniques pour les grandes installations photovoltaïques, d’un montant fixe actuellement, seront à l’avenir attribuées par des enchères. Ce faisant, le Conseil fédéral peut prévoir des montants plus élevés pour les rétributions uniques destinées aux grandes installations sans consommation propre. De plus, des RCP doivent pouvoir se constituer de manière virtuelle dans le contexte de l’ouverture complète du marché de l’électricité, et l’utilisation par ceux-ci de lignes de raccordement doit être possible. Enfin, les anciennes installations PV doivent bénéficier d’une protection des acquis en ce qui concerne les tarifs de reprise, à savoir que la Confédération reprend leurs garanties d’origine pendant une période donnée (exécution par Pronovo).